Trouver un notaire à Valence
Annuaire des notaires
- notaires.fr : annuaire officiel de la Chambre des Notaires, permettant de rechercher un office à Valence ou dans la Drôme
- Plusieurs offices notariaux sont présents en centre-ville de Valence et dans les communes voisines
- Le choix du notaire est libre pour l'acheteur — il n'est pas obligatoire de prendre le notaire du vendeur
- Deux notaires peuvent intervenir dans une même transaction (notaire de l'acheteur + notaire du vendeur) sans surcoût puisque les honoraires sont partagés
Missions du notaire
Le notaire intervient dans de nombreuses situations :
- Transactions immobilières : rédaction du compromis de vente et de l'acte authentique de vente, vérification des titres de propriété
- Successions : déclaration de succession, partage d'héritage, acte de notoriété
- Donations : donations entre vifs, donation-partage, transmission du patrimoine
- Droit de la famille : contrats de mariage, PACS, changement de régime matrimonial
- Rédaction de testaments : testament authentique
Frais de notaire
Les "frais de notaire" comprennent en réalité plusieurs éléments :
- Droits et taxes : environ 5,5 à 6% du prix dans l'ancien, payés à l'État (droits de mutation)
- Émoluments du notaire : fixés par décret, environ 0,8 à 1% du prix de vente
- Débours : frais engagés par le notaire (géomètre, cadastre, etc.), quelques centaines d'euros
- Total : environ 7 à 8% du prix dans l'ancien, 2 à 3% dans le neuf
- Les frais sont à la charge de l'acheteur sauf accord contraire
Consultation gratuite
Les notaires proposent des consultations gratuites dans le cadre de :
- Journées du droit : consultations offertes lors d'événements organisés par la Chambre des Notaires
- Maison de Justice et du Droit : permanences juridiques gratuites à Valence — renseignements auprès de la mairie