Urbanisme à Valence

Mis à jour le 5 novembre 2026

À Valence, le service urbanisme de la Ville reçoit au Forum, 7 avenue de Verdun. Pour la plupart des petits travaux, il vous faut une déclaration préalable, et Valence y soumet les clôtures et les ravalements sur toute la commune. Le permis de construire commence au-delà de 20 m² pour une annexe et de 40 m² pour une extension en zone urbaine.

L'autorisation selon vos travaux

Cherchez votre projet. Ces réponses suivent l'infographie publiée par la Ville, qui ne couvre pas tous les cas particuliers. Pour un dossier précis, le simulateur de l'Agglo indique le formulaire et les pièces à joindre. Les travaux dispensés de formalité doivent quand même respecter le PLU.

Les règles se durcissent dans le centre ancien et une partie des faubourgs. L'arrêté du 8 novembre 2023 y classe « l'ensemble formé par la ville médiévale et les faubourgs » en site patrimonial remarquable, et des périmètres entourent aussi les monuments historiques. Votre projet y passe devant l'architecte des Bâtiments de France, les constructions de 5 m² ou moins et les petites piscines y demandent une déclaration préalable, et le délai s'allonge. Demandez au service urbanisme si votre adresse est concernée avant de commander quoi que ce soit.

Sources : Ville de Valence, « Démarches d'urbanisme », infographie « Quelle autorisation d'urbanisme pour mes travaux ? » et « Règlement local de publicité » ; simulateur de Valence Romans Agglo ; règlement du PLU, modification n°1 approuvée le 6 janvier 2025 ; service-public.gouv.fr, fiches par type de travaux ; arrêté du 8 novembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable ; lus le 5 novembre 2026.

Les délais d'instruction

Le délai démarre quand le dossier est complet. La mairie a un mois pour réclamer une pièce manquante. Vous avez ensuite 3 mois pour la fournir, sinon la demande est considérée comme rejetée. La Ville prévient aussi que ses nombreux monuments historiques et sites de présomption archéologique peuvent majorer le délai, et qu'elle vous en informe dans le mois qui suit le dépôt.

Sans réponse à la fin du délai, l'autorisation est en principe acquise, sauf cas particuliers où le silence vaut refus, comme un immeuble inscrit aux monuments historiques ou un site classé. Sur simple demande, la mairie doit vous délivrer un certificat de non-opposition, qui vous sert de preuve pour un prêt ou une assurance. Elle garde toutefois 3 mois pour retirer une décision qu'elle estime illégale.

Les trois façons de déposer le dossier

Dans tous les cas, il faut un plan de situation, et le bordereau de chaque formulaire Cerfa donne les autres pièces. Pour une déclaration préalable, le formulaire est le Cerfa 16702 pour des travaux et le 16703 pour une division ou un abattage d'arbres. Pour un permis, c'est le 13406 pour une maison individuelle, le 13409 pour les autres constructions, le 13405 pour une démolition et le 16297 pour un aménagement. La Ville demande parfois des exemplaires supplémentaires pour consulter d'autres services. Voir aussi notre page sur le guichet numérique de Valence.

Le PLU de Valence se lit avant les devis

Le plan local d'urbanisme de Valence est entré en vigueur le 1^er décembre 2022, et le règlement en ligne intègre la modification n°1, approuvée le 6 janvier 2025. Il s'impose à tous les projets, privés comme publics. Sur le Géoportail de l'urbanisme, tapez votre adresse pour voir la zone de votre parcelle, puis cherchez-la dans le règlement écrit. Le plan de zonage est aussi sur le site de la Ville.

Le règlement fixe notamment les hauteurs, l'implantation, l'aspect extérieur, le stationnement et la part de nature à garder, avec un coefficient de naturalité que la Ville permet de calculer dans un tableau à télécharger. Pour une clôture, les zones UA, UB et UC limitent la hauteur à 2 m, sauf motif de sécurité, intérêt patrimonial ou besoin d'harmonisation. En zone UB, elle est en principe ajourée et doublée d'une haie vive, avec des murets de 60 cm au plus. En zone inondable, le simulateur de l'Agglo n'autorise que le grillage.

Avant de faire chiffrer un architecte ou une entreprise, lisez votre zone ou appelez le service. Deux terrains voisins peuvent relever de zones différentes. Le certificat d'urbanisme vous donne par écrit les règles qui s'appliquent à un terrain. Il est gratuit, valable 18 mois, et le certificat d'information est traité en un mois.

Sources : Ville de Valence, « Le plan local d'urbanisme » et « Le règlement » ; règlement écrit du PLU ; service-public.gouv.fr, « Certificat d'urbanisme » ; lus le 5 novembre 2026.

Le service au Forum

L'affichage et les formulaires après l'accord

• Attendez le feu vert : les travaux démarrent à la réception de la décision ou à la fin du délai d'instruction, et 15 jours après pour un permis de démolir.
• Affichez sur le terrain : le panneau rectangulaire de plus de 80 cm, lisible depuis la voie publique, doit être posé dès la décision. Le voisin a alors un mois à partir du premier jour d'affichage pour un recours devant le maire, et 2 mois pour saisir le tribunal, sans prolongation s'il a d'abord écrit au maire. Sans affichage, ce délai court jusqu'à 6 mois après la fin des travaux.
• Déclarez l'ouverture de chantier : le Cerfa 13407 se dépose au service urbanisme dès le début des travaux, pour un permis de construire ou d'aménager. Il n'en faut pas pour une déclaration préalable ni un permis de démolir.
• Commencez dans les 3 ans : passé ce délai, ou si vous interrompez ensuite le chantier plus d'un an, l'autorisation est périmée. Elle peut être prolongée deux fois d'un an si les règles n'ont pas changé, sur demande au moins 2 mois avant.
• Déclarez la fin des travaux : le Cerfa 13408 atteste l'achèvement et la conformité, en recommandé, à la mairie contre décharge ou en ligne pour un dossier déposé sur le guichet unique. La taxe d'aménagement se déclare dans les 90 jours après l'achèvement.
• Prévoyez l'architecte si besoin : pour un permis de construire, il devient obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier, et toujours pour une société ou une association, hors exploitation agricole. Il n'est jamais obligatoire pour une déclaration préalable.
• En cas de refus : vous avez 2 mois pour saisir le tribunal administratif, et 1 mois pour un recours devant le maire. Si le refus suit un avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France, passez d'abord par un recours auprès du préfet de région.

Le permis ne dit rien du droit privé. Une servitude, une limite de propriété ou une règle de copropriété restent à vérifier de votre côté, et un voisin peut saisir les tribunaux civils même si le permis est en règle.

Sources : Ville de Valence, « Démarches d'urbanisme » ; service-public.gouv.fr, « Permis de construire », « Permis de démolir », « Déclaration préalable », « Déclaration d'ouverture de chantier » et « Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ? » ; lus le 5 novembre 2026.

Questions fréquentes